Statuts

Voici les statuts du SCBN – ski club “la Boule de Neige” de Bussigny – approuvés lors de l’assemblée statutaire du 15 septembre 1998.

Art. 1 Nom de la société

Le Ski Club de Bussigny porte le nom de “La Boule de Neige”. Désigné ci-après par SCBN, il est constitué de personnes qui pratiquent et encouragent les activités sportives liées aux sports d’hiver.

Art. 2 Siège de la société

Le SCBN a son siège à Bussigny-près-Lausanne/VD.

Art. 3 Buts de la société

Le SCBN a pour but de pour promouvoir les sports, son initiation, de développer l’esprit de camaraderie, favoriser les contacts et améliorer la santé par sa pratique.

Art. 4 Objectifs de la société

Les objectifs du SCBN sont les suivants:

Art. 5 Classes de membres

Les classes de membres sont les suivantes:

  1. Actif
  2. Junior
  3. Enfant
  4. Honoraire
  5. Vétéran
  6. Bienfaiteur
  7. Passif

Membre actif

Toute personne âgée de 18 ans révolus.

Membre junior

Toute personne âgée de 16 ans révolus.

Membre enfant

Dès l’année de ses 8 ans.

Membre honoraire

Un membre honoraire devient membre par proposition et par suite de services rendus. Toute proposition doit être motivée et adressée par écrit au comité qui décidera de sa présentation à l’assemblée générale.

Membre vétéran

Le membre actif qui justifie une appartenance de 25 ans au SCBN, est nommé membre vétéran.

Membre bienfaiteur

Toute personne qui aura contribué financièrement ou matériellement au développement du SCBN, pourra sous ratification de l’assemblée générale être nommé membre bienfaiteur.

Membre passif

Les personnes physiques ou morales, qui participent à la réalisation du but de la société peuvent être admises comme membres passifs. Ils sont autorisés à participer à l’assemblée générale, cependant sans droit de vote.

Art. 6 Admission

Les demandes d’admissions doivent être adressées au comité par écrit. Le comité préavise, et l’assemblée statue en dernier ressort. Les demandes d’admission des membres mineurs, doivent porter l’autorisation des parents, tuteurs ou représentants légaux. Toute demande d’admission est considérée comme formelle avec l’acceptation des présents statuts.

Art. 7 Démission

Un membre peut, en tout temps, donner sa démission. Celle-ci doit être adressée par écrit au comité au plus tard 10 jours avant l’assemblée. Elle ne peut être acceptée, par l’assemblée, que si le démissionnaire s’est acquitté de ses obligations.

Art. 8 Radiation

La radiation d’un membre peut être prononcée dans les cas suivants:

Le comité n’est pas tenu d’indiquer le motif de la radiation. En cas de recours, la décision sera prise lors de la prochaine assemblée générale par la majorité des membres présents.

Art. 9 Droits en cas de radiation

Dans tous les cas prévus par l’article 8, le membre exclu perd tous ses droits. Ses cotisations et contributions diverses restent entièrement acquises et par conséquent dues au SCBN.

Art. 10 Finances d’entrée

Tout nouveau membre doit s’acquitter d’une finance d’entrée.

Art. 11 Cotisation annuelle

Tout membre est assujetti à une cotisation annuelle.

Ces deux articles (10 et 11) font l’objet d’une annexe (I) aux présents statuts et pouvant être distribuée séparément. Celle-ci est jointe à la convocation pour être ratifiée par l’assemblée générale que lorsque le comité propose une modification de prix.

Art. 11bis Règlement des sorties

Dans le but de clarifier les relations entre tous les membres lors des différentes sorties.

Cet article (11bis) fait l’objet d’une annexe (II) aux présents statuts et peut être distribué séparément. Celle-ci est jointe à la convocation pour être ratifiée par l’assemblée générale lorsque le comité propose une modification du règlement.

Art. 12 Organes

Sont considérés comme organes:

Art. 13 Assemblée générale

Toute assemblée à laquelle chaque membre a été convoqué individuellement dans un délais de 30 jours avec indication de l’ordre du jour, est une assemblée générale.

Elle est valablement constituée, en tout temps, et quel que soit le nombre de membres.

Seul les membres actifs, juniors, honoraires et vétérans ont le droit de vote.

L’assemblée générale a les compétences suivantes :

  1. Élire, pour la durée d’un exercice, le président, les membres du comité, les membres, les vérificateurs des comptes et des commissions.
  2. Donner au comité et aux commissions décharge de leur gestion.
  3. Fixer la finance d’entrée et le montant des cotisations annuelles pour l’exercice suivant.
  4. Se prononcer sur la modification des statuts et la dissolution du SCBN.

Art. 14 Assemblée extraordinaire

L’assemblée extraordinaire peut être convoquée dans un délais de 30 jours:

  1. sur décision du comité
  2. à la demande écrite et motivée, au comité, de au moins 20% des membres actifs

Art. 15 Décisions

Sauf dispositions contraires, l’assemblée générale décide à la majorité simple des membres actifs, juniors, honoraires et vétérans présents. Le vote pourra avoir lieu au bulletin secret lorsque le quart des votants en fait la demande.

Art. 16 Comité

Le comité se compose du président et d’un nombre de membres, fixé de cas en cas par l’assemblée générale. Ces personnes se répartissent entre eux les fonctions. Les membres du comité sont rééligibles. Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante.

Art. 17 Charges du comité

Le comité est chargé de:

  1. veiller à l’observation des status
  2. enregistrer et exécuter les décisions de l’assemblée générale
  3. soumettre à l’assemblée générale un projet de budget
  4. présenter à l’assemblée générale les différents rapports de gestion de l’année sociale écoulée
  5. prendre en cas d’urgence toute décision utile au SCBN
  6. liquider les affaires courantes
  7. veiller à l’entretien des biens du club et gérer son avoir
  8. représenter le SCBN auprès de tiers
  9. traiter toutes les proposition reçues par écrit

Art. 18 Année sociale et cotisation

L’année sociale va du 1er mai d’une année au 30 avril de l’année suivante.

Les cotisations et la finance d’inscription sont à payer à 30 jours de la date d’émission de la facture.

Art. 19 Vérificateurs des comptes

Les comptes seront vérifiés, avant leur approbation, au minimum par 2 personnes. Ces vérificateurs des comptes et suppléants sont nommés chaque année à l’assemblée générale.

Art. 20 Commissions

Les commissions permanentes sont nommées pour la durée d’un exercice. Elles s’organisent elles-mêmes et rapportent, par leur président, directement en séance de comité ou en assemblée générale.

Art. 21 Responsabilité

Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements du SCBN, ceux-ci étant garantis exclusivement par l’avoir social de l’association.

Art. 22 Modification des status

Les présents statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres actifs, juniors, honoraires et vétérans présents.

Toute proposition de modification doit être adressées par écrit au comité au moins un mois avant la convocation à l’assemblée générale. La convocation sera utilisée pour communiquer les éventuelles modifications aux membres.

Art. 23 Dissolution

La dissolution du SCBN ne pourra être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres actifs, juniors, honoraires et vétérans présents à une assemblée extraordinaire et comptant au minimum la moitié des membres ayant le droit de vote.

Au cas où cette assemblée ne réunirait pas le quorum, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les 30 jours. Elle statuera alors valablement à la majorité simple des membres présents.

En cas de dissolution, l’actif du SCBN sera cédé à une association poursuivant un but analogue au, ou à défaut, à telle œuvre d’utilité publique que désignera l’assemblée extraordinaire.

Modifications

Première modification lors de l’assemblée générale du 6 octobre 2000

Deuxième modification lors de l’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2002

Troisième modification lors de l’assemblée générale du 6 juin 2009